Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature) <BR>

J.O. 236 du 9 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2004 modifiant le décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0410456D

Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, le décret du 13 août 2004 portant nomination (magistrature) est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots :

« Mme Laureline Delmond, épouse Peyrefitte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes », la mention : « Mme Françoise Andro, magistrate du second grade placée en position de service détaché » est supprimée.

Après les mots :

« Est chargé des fonctions de l'application des peines : M. Jacques Lafosse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié. »,

Sont ajoutés les mots :

« Est élevée au premier grade, à compter du 14 août 2004 : Mme Françoise Andro-Cohen, magistrate du second grade placée en position de service détaché. »